République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1289
Dépôt du rapport le 04.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
QUE 1289 A
Objet clos le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1289-A | 5 juin 2020 - 15h30 | vidéo
QUE-1289-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures